Conditions Générales du Professeur
Rejoignez l'élite pédagogique. Voici le cadre de notre partenariat financier et académique.
1. Partage des revenus et frais de service technique
Gossa Academy agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technologique de mise en relation. Lors de la vente d'un trimestre, le revenu de la vente appartient au professeur. La plateforme prélève uniquement une commission de service de 33 % pour couvrir les frais d'hébergement, de streaming vidéo sécurisé et de traitement des transactions (Chargily). Le professeur perçoit ainsi 67 % nets sur chaque vente générée par ses contenus.
2. Retraits financiers
Vous pouvez demander le retrait de vos gains dès que votre solde atteint le seuil minimum fixé à 50 000 DZD. Ce seuil permet de réguler les opérations comptables et d'assurer un engagement sérieux. Le paiement est effectué par virement sur votre compte CCP/RIP.
3. Qualité du contenu
Vous vous engagez à fournir un contenu éducatif de haute qualité, clair, et respectant le programme officiel. L'administration se réserve le droit de rejeter un cours non conforme.
4. Droits d'auteur
Vous restez le propriétaire intellectuel de votre cours. Cependant, en le publiant ici, vous accordez à Gossa Academy le droit exclusif de le diffuser et de le vendre sur sa plateforme.
5. Garantie anti-plagiat
Vous certifiez sur l'honneur que vos cours, vidéos et exercices sont originaux et libres de droits tiers. Tout plagiat avéré entraînera la suppression immédiate du cours concerné.
6. Protection des élèves
En cas de retrait d'un de vos cours de la vente, les élèves ayant déjà payé conservent obligatoirement leur accès jusqu'à la fin de leur période d'abonnement (10 mois).
7. Non-détournement
Il est formellement interdit d'utiliser la plateforme (vidéos ou textes) pour solliciter des paiements directs ou rediriger les élèves vers des services de cours particuliers externes.
8. Protection des données
En tant que professeur, vous avez accès à certaines informations. Vous vous engagez à respecter la stricte confidentialité des données et de l'identité des étudiants inscrits.
9. Résiliation de compte
L'administration se réserve le droit de suspendre ou de clôturer définitivement le compte d'un enseignant et de geler ses fonds en cas de fraude avérée ou de manquement grave.
10. Indépendance et Fiscalité
Le professeur agit en tant que partenaire indépendant. Il ne bénéficie d'aucun contrat de travail avec Gossa Academy. Il est seul responsable de la déclaration de ses revenus (les 67 % perçus) auprès des autorités fiscales et sociales algériennes compétentes.
11. Engagement d'achèvement du programme
Le système de publication progressive (au fur et à mesure) est autorisé pour faciliter votre travail. Toutefois, dès qu'un trimestre est mis en vente et qu'un élève l'achète, vous avez l'obligation légale et morale d'achever la publication de l'intégralité des leçons de ce trimestre dans les délais impartis.
12. Politique en cas d'abandon
En cas d'interruption injustifiée de la publication des cours ou de non-achèvement d'un trimestre vendu, l'administration bloquera le compte. Les gains en attente seront immédiatement gelés et utilisés exclusivement pour dédommager ou rembourser les élèves lésés.